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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La RaらPublique

0313202600005
Autorisé
le 09 mars 2026
Service public ou d'intérêt collectif 784 m² terrain Marquefave (31390)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
09 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Marquefave (31320)
Adresse
1 Rue De La RaらPublique
31390 Marquefave
Parcelle(s)
0C 288
Superficie terrain
784 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31390 Marquefave
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation260,0
Locaux260,0260,0
Service public260,0260,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL