Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Belot

03132118P0003
Autorisé
le 11 décembre 2018
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Marsoulas (31260)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Marsoulas (31321)
Adresse
Belot
Lieu-dit : MASSECOSTES
31260 Marsoulas
Parcelle(s)
A 482
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SMO HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
SIREN
200062628
SIRET
20006262800017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7355,0
Adresse
None Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL