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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place Des Platanes

03132124P0002
Autorisé
le 13 mai 2024
70 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 090 m² terrain Marsoulas (31260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Marsoulas (31321)
Adresse
1 Place Des Platanes
31260 Marsoulas
Parcelle(s)
A 369
Superficie terrain
2 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MARSOULAS
SIREN
213103211
SIRET
21310321100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31260 Marsoulas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux127,070,0
Service public127,070,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL