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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Martisserre

03132219P0002
Autorisé
le 26 août 2019
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 090 m² terrain Martisserre (31230)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Martisserre (31322)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
31230 Martisserre
Parcelle(s)
C 171
Superficie terrain
1 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MARTISSERRE
SIREN
213103229
SIRET
21310322900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31230 Martisserre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation124,0
Locaux124,014,0
Service public124,014,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL