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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Martres-Tolosane

03132414A0009
Commencé
le 04 mars 2015
103 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 640 m² terrain Martres-Tolosane (31220)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 mars 2015
3
Ouverture chantier
11 mai 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Martres-Tolosane (31324)
Adresse

Lieu-dit : BARRAGE DE SAIBT VIDIAN
31220 Martres-Tolosane
Parcelle(s)
AM 220
Superficie terrain
6 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131761994
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
31800 Estancarbon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux103,0
Service public103,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL