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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Martres-Tolosane

0313242500040
Autorisé
le 26 septembre 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 252 m² terrain Martres-Tolosane (31220)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
26 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Martres-Tolosane (31324)
Adresse

Lieu-dit : LA CROIX DE PIERRE
31220 Martres-Tolosane
Parcelle(s)
AL 194
Superficie terrain
10 252 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL