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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mascarville

03132514Z0005
Autorisé
le 26 septembre 2014
200 m² de locaux Agriculture 75 186 m² terrain Mascarville (31460)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Mascarville (31325)
Adresse

Lieu-dit : A. LAMOUROUX
31460 Mascarville
Parcelle(s)
OA 621
Superficie terrain
75 186 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE L'AUTAN
SIREN
482210549
SIRET
48221054900010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
31460 Mascarville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux426,0200,0
Agriculture426,0200,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL