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Permis de construire – Locaux non résidentiels

885 Chem De Terre Blanche

03132523U0004
Autorisé
le 31 janvier 2024
Habitation 4 415 m² terrain Mascarville (31460)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Mascarville (31325)
Adresse
885 Chem De Terre Blanche
Lieu-dit : EN BARDIS
31460 Mascarville
Parcelle(s)
ZE 51
Superficie terrain
4 415 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31460 Mascarville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation440,0115,0
Locaux115,0
Commerce75,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL