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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Route De Montgaillard

03132820T0003
Terminé
le 14 octobre 2020
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 625 m² terrain Mauremont (31290)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 octobre 2020
3
Ouverture chantier
14 novembre 2020
4
Achèvement
25 janvier 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Mauremont (31328)
Adresse
2 Route De Montgaillard
31290 Mauremont
Parcelle(s)
A 270
Superficie terrain
625 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FIBRE 31
SIREN
824290969
SIRET
82429096900016
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL