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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03133019G0002

03133019G0002
Commencé
le 27 mai 2019
178 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 mai 2019
3
Ouverture chantier
06 janvier 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31330)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MAURESSAC
SIREN
213103302
SIRET
21310330200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31190 Mauressac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation178,0
Locaux178,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL