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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Pradas

03133414X0010
Commencé
le 07 octobre 2014
33 m² de locaux Habitation 5 524 m² terrain Mauzac (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 octobre 2014
3
Ouverture chantier
07 octobre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Mauzac (31334)
Adresse
Chem De Pradas
31410 Mauzac
Parcelle(s)
OA 614
OA 612
Superficie terrain
5 524 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI SANTOS GY
SIREN
513504886
SIRET
51350488600013
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31410 Mauzac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Entrepôt
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation49,0115,0
Locaux994,033,0115,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL