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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Melles

03133713Y0001
Autorisé
le 18 mai 2013
6 m² de locaux Bureaux 1 450 m² terrain Melles (31440)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Melles (31337)
Adresse

Lieu-dit : ARTIMEDAN HAUT
31440 Melles
Parcelle(s)
C 2290
Superficie terrain
1 450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MELLES
SIREN
213103377
SIRET
21310337700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31440 Melles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL