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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moureds Et Sestagnous

03133715Y0004
Autorisé
le 31 juillet 2015
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 m² terrain Melles (31440)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
31 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Melles (31337)
Adresse
Moureds Et Sestagnous
31440 Melles
Parcelle(s)
B 983
Superficie terrain
20 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MELLES
SIREN
213103377
SIRET
21310337700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31440 Melles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL