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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sederes

03133716Y0011
Annulé
le 29 août 2016
11 m² de locaux Commerce 884 340 m² terrain Melles (31440)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Melles (31337)
Adresse
Sederes
31440 Melles
Parcelle(s)
B 933
Superficie terrain
884 340 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GPT PASTORAL GPT EMPLOYEUR AGREE CRABERE
SIREN
444648869
SIRET
44464886900014
Code APE
78.30Z
Code juridique
9223,0
Adresse
31440 Melles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,011,0
Commerce3,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL