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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Laffage

03134113W0023
Terminé
le 10 octobre 2013
112 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 127 m² terrain Merville (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 octobre 2013
3
Ouverture chantier
05 novembre 2013
4
Achèvement
30 novembre 2013

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Merville (31341)
Adresse
Laffage
31330 Merville
Parcelle(s)
C 1828
Superficie terrain
8 127 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MERVILLE
SIREN
213103419
SIRET
21310341900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31330 Merville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux437,0112,0
Service public437,0112,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL