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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Saint Jean

03134113Z0035
Autorisé
le 17 juin 2013
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 137 m² terrain Merville (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Merville (31341)
Adresse
Chem Saint Jean
31330 Merville
Parcelle(s)
C 945
Superficie terrain
1 137 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL