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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Lotissement Le Maraicher

03134114W0056
Autorisé
le 25 février 2015
44 m² de locaux Commerce 1 651 m² terrain Merville (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Merville (31341)
Adresse
2 Lotissement Le Maraicher
31330 Merville
Parcelle(s)
F 836
Superficie terrain
1 651 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31330 Merville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation143,0
Locaux44,0
Commerce44,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL