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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De L Hippodrome

03134115A0007
Autorisé
le 28 février 2015
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 321 m² terrain Merville (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Merville (31341)
Adresse
Rte De L Hippodrome
31330 Merville
Parcelle(s)
C 1614
Superficie terrain
13 321 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND DEP ELECTRIFICATION HAUTE GARONNE
SIREN
253100820
SIRET
25310082000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL