Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De Savoie - Zac De L

03134115W0043
Annulé
le 22 septembre 2015
570 m² de locaux Bureaux 3 389 m² terrain Merville (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Merville (31341)
Adresse
2 Rue De Savoie - Zac De L
31330 Merville
Parcelle(s)
F 876
F 879
Superficie terrain
3 389 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
UNIVERS DU JETABLE - 31
SIREN
390083327
Code APE
46.69C
Code juridique
5710,0
Adresse
31170 Tournefeuille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux811,0570,0
Commerce811,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL