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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieudit Bruio

03134115W0069
Autorisé
le 17 mars 2016
921 m² de locaux Agriculture 124 025 m² terrain Merville (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Merville (31341)
Adresse
Lieudit Bruio
31330 Merville
Parcelle(s)
B 454
B 455
B 456
Superficie terrain
124 025 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL MARTY
SIREN
382304277
SIRET
38230427700017
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
31330 Merville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux921,0
Agriculture921,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL