Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Des Tres Caps

03134116W0027
Autorisé
le 29 juillet 2016
70 m² de locaux Habitation 4 055 m² terrain Merville (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Merville (31341)
Adresse
Route Des Tres Caps
31330 Merville
Parcelle(s)
E 1454
E 1774
E 1777
Superficie terrain
4 055 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI TMV IMMOBILIER
SIREN
819930355
SIRET
81993035500014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31330 Grenade Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation129,0
Locaux70,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL