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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit ""Laffage""

03134117W0068
Terminé
le 08 janvier 2018
243 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 190 m² terrain Merville (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 janvier 2018
3
Ouverture chantier
08 janvier 2018
4
Achèvement
08 janvier 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Merville (31341)
Adresse
Lieu-Dit ""Laffage""
31330 Merville
Parcelle(s)
C 1828
Superficie terrain
8 190 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31330 Merville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux549,0243,0
Service public549,0243,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL