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Permis de construire – Locaux non résidentiels

41 Rue Emile Pouvillon

03134117W0100
Autorisé
le 10 janvier 2018
Commerce 130 m² terrain Merville (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Merville (31341)
Adresse
41 Rue Emile Pouvillon
31330 Merville
Parcelle(s)
E 112
Superficie terrain
130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31840 Aussonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation50,0
Locaux50,050,050,0
Commerce50,050,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL