Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Clos Saint Jean

03134118W0027
Autorisé
le 16 octobre 2018
32 m² de locaux Bureaux 906 m² terrain Merville (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Merville (31341)
Adresse
6 Clos Saint Jean
31330 Merville
Parcelle(s)
C 1516
Superficie terrain
906 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31330 Merville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation146,032,0
Locaux32,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL