Permis de construire – Locaux non résidentiels
204 Ch Saint Jean
03134118W0048
Commencé
le 21 février 2019
57 m² de locaux
Habitation
1 400 m² terrain
Merville (31330)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 février 2019
3
Ouverture chantier
30 septembre 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Merville (31341)
- Adresse
-
204 Ch Saint Jean
31330 Merville - Parcelle(s)
-
C 554
C 556 - Superficie terrain
- 1 400 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31330 Merville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324,0 | — | — | — | 324,0 |
| Locaux | — | 57,0 | 324,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL