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Permis de construire – Locaux non résidentiels

191 Chemin Des Mourlanes

03134119W0094
Terminé
le 30 octobre 2019
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 280 m² terrain Merville (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 octobre 2019
3
Ouverture chantier
30 janvier 2021
4
Achèvement
30 juin 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Merville (31341)
Adresse
191 Chemin Des Mourlanes
31330 Merville
Parcelle(s)
C 1175
Superficie terrain
2 280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FIBRE 31
SIREN
824290969
SIRET
82429096900016
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL