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Permis de construire – Locaux non résidentiels

462 Route De Caã‚”Te Rouge

03134120W0037
Terminé
le 18 novembre 2020
146 m² de locaux Commerce 1 132 m² terrain Merville (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 novembre 2020
3
Ouverture chantier
11 janvier 2021
4
Achèvement
30 septembre 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Merville (31341)
Adresse
462 Route De Caã‚”Te Rouge
31330 Merville
Parcelle(s)
2B 1775
Superficie terrain
1 132 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ONDES
SIREN
213104037
SIRET
21310403700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31330 Merville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1928,0146,0
Commerce1928,0146,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL