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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Merville

03134123W0034
Autorisé
le 27 juillet 2023
86 m² de locaux Agriculture 85 650 m² terrain Merville (31330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Merville (31341)
Adresse

Lieu-dit : BRUIO
31330 Merville
Parcelle(s)
0B 1559
Superficie terrain
85 650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
MARTY ANTONIN
SIREN
382304277
SIRET
38230427700017
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
31330 Merville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1429,086,0
Agriculture1429,086,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL