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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Milhas

03134222Y0001
Terminé
le 04 février 2022
153 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 535 m² terrain Milhas (31160)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 février 2022
3
Ouverture chantier
16 mai 2022
4
Achèvement
24 octobre 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Milhas (31342)
Adresse

Lieu-dit : ECH ARESSAC
31160 Milhas
Parcelle(s)
A 758
A 761
A 1568
Superficie terrain
3 535 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MILHAS
SIREN
213103427
SIRET
21310342700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31160 Milhas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux153,0
Service public153,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL