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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mirambeau

03134312Y0001
Autorisé
le 25 janvier 2013
750 m² de locaux Agriculture 36 200 m² terrain Mirambeau (31230)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
25 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Mirambeau (31343)
Adresse

Lieu-dit : LACASSAGNE
31230 Mirambeau
Parcelle(s)
B 116
Superficie terrain
36 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DUFFAUT
SIREN
489063784
SIRET
48906378400016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
31230 Mirambeau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux742,0750,0
Agriculture742,0750,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL