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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Lot Du Trait D'Union

03134522G0007
Autorisé
le 29 avril 2022
356 m² de locaux Commerce 1 366 m² terrain Miremont (31190)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Miremont (31345)
Adresse
5 Lot Du Trait D'Union
31190 Miremont
Parcelle(s)
0F 746
Superficie terrain
1 366 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI SD
SIREN
908235427
SIRET
90823542700014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31860 Villate
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux356,0
Commerce327,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL