Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Ch De Loubine

03134522G0055
Commencé
le 03 janvier 2023
208 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 372 m² terrain Miremont (31190)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 janvier 2023
3
Ouverture chantier
10 octobre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Miremont (31345)
Adresse
15 Ch De Loubine
31190 Miremont
Parcelle(s)
0E 1143
0E 1295
0E 1296
Superficie terrain
5 372 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MIREMONT
SIREN
213103450
SIRET
21310345000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31190 Miremont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux409,0208,0120,0
Service public289,0208,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL