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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd N 55g

0313472500001
Autorisé
le 09 mai 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 850 m² terrain Molas (31230)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
09 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Molas (31347)
Adresse
Rd N 55g
Lieu-dit : BARTAOU
31230 Molas
Parcelle(s)
C 274
Superficie terrain
18 850 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL