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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Gouardet

03134814Y0002
Autorisé
le 01 juillet 2015
34 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 319 969 m² terrain Moncaup (31160)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Moncaup (31348)
Adresse
Le Gouardet
31160 Moncaup
Parcelle(s)
B 1
Superficie terrain
319 969 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT PASTORAL AGREE PIC DU GAR
SIREN
489784041
SIRET
48978404100019
Code APE
68.20B
Code juridique
9150,0
Adresse
31510 Antichan-De-Frontignes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux34,0
Service public34,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL