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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Tapiau Tapiau

03134916G0009
Commencé
le 30 janvier 2017
457 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 990 m² terrain Mondavezan (31220)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 janvier 2017
3
Ouverture chantier
18 mai 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Mondavezan (31349)
Adresse
Rue Du Tapiau Tapiau
31220 Mondavezan
Parcelle(s)
F 181
Superficie terrain
5 990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONDAVEZAN
SIREN
213103492
SIRET
21310349200012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31220 Mondavezan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux732,0457,0
Service public732,0457,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL