Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Paguere Du Village

03135016Y0001
Autorisé
le 16 janvier 2017
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 165 m² terrain Mondilhan (31350)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Mondilhan (31350)
Adresse
Paguere Du Village
31350 Mondilhan
Parcelle(s)
A 207
Superficie terrain
165 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONDILHAN
SIREN
213103500
SIRET
21310350000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31350 Mondilhan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL