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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Gaure

03135514Z0007
Autorisé
le 26 juin 2014
330 m² de locaux Agriculture 55 672 m² terrain Mons (31280)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Mons (31355)
Adresse
Rte De Gaure
31280 Mons
Parcelle(s)
OA 60
Superficie terrain
55 672 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL ECURIE MONS EQUITATION
SIREN
751111121
SIRET
75111112100016
Code APE
85.51Z
Code juridique
6598,0
Adresse
31280 Mons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux900,0330,0
Agriculture900,0330,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL