Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Seillonne
03135514Z0020
Autorisé
le 22 janvier 2015
81 m² de locaux
Bureaux
1 230 m² terrain
Mons (31280)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 janvier 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Mons (31355)
- Adresse
-
Rue De La Seillonne
31280 Mons - Parcelle(s)
- AC 14
- Superficie terrain
- 1 230 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31280 Mons
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143,0 | — | — | — | 70,0 |
| Locaux | — | 81,0 | 70,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL