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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montaigut-Sur-Save

03135616A0040
Autorisé
le 27 novembre 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 789 m² terrain Montaigut-Sur-Save (31530)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montaigut-Sur-Save (31356)
Adresse

Lieu-dit : HOUNNEDIS
31530 Montaigut-Sur-Save
Parcelle(s)
C 362
Superficie terrain
789 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131717178
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL