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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Route De Levignac

03135621W0003
Autorisé
le 08 juin 2021
33 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 039 m² terrain Montaigut-Sur-Save (31530)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montaigut-Sur-Save (31356)
Adresse
7 Route De Levignac
31530 Montaigut-Sur-Save
Parcelle(s)
B 781
B 782
Superficie terrain
4 039 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTAIGUT SUR SAVE
SIREN
213103567
SIRET
21310356700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31530 Montaigut Sur Save
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux898,033,0
Service public898,033,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL