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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2378 Chemin Du Ratelier

0313562500036
Autorisé
le 30 juin 2025
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 438 m² terrain Montaigut-Sur-Save (31530)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
30 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montaigut-Sur-Save (31356)
Adresse
2378 Chemin Du Ratelier
31530 Montaigut-Sur-Save
Parcelle(s)
0C 586
Superficie terrain
10 438 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT DE LA FORET BOUCONNE
SIREN
253101133
SIRET
25310113300044
Code APE
93.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
31530 Montaigut Sur Save
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux174,018,0
Service public174,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL