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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montastruc De Salies

03135718P0003
Terminé
le 17 décembre 2018
156 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 857 m² terrain Montastruc De Salies (31160)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 décembre 2018
3
Ouverture chantier
18 décembre 2019
4
Achèvement
06 avril 2022

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montastruc De Salies (31357)
Adresse

Lieu-dit : LA POUCHE
31160 Montastruc De Salies
Parcelle(s)
D 850
Superficie terrain
18 857 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTASTRUC DE SALIES
SIREN
213103575
SIRET
21310357500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31160 Montastruc De Salies
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux156,0
Service public156,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL