Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

0 Rue Des Moulins

03135821BC011
Commencé
le 07 juin 2021
122 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Montastruc-La-Conseillere (31380)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 juin 2021
3
Ouverture chantier
12 avril 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montastruc-La-Conseillere (31358)
Adresse
0 Rue Des Moulins
31380 Montastruc-La-Conseillere
Parcelle(s)
AB 198
AB 199
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE
SIREN
213103583
SIRET
21310358300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31380 Montastruc-La-Conseillere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux258,0122,0
Service public258,0122,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL