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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

03136118G0001
Autorisé
le 28 mars 2018
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 350 m² terrain Montaut (31410)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montaut (31361)
Adresse
Le Village
31410 Montaut
Parcelle(s)
A 639
Superficie terrain
4 350 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31410 Montaut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux329,031,0
Service public329,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL