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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montberaud

03136218X0004
Autorisé
le 28 septembre 2018
18 m² de locaux Commerce 3 405 m² terrain Montberaud (31220)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montberaud (31362)
Adresse

Lieu-dit : NAUDELY
31220 Montberaud
Parcelle(s)
D 981
Superficie terrain
3 405 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31220 Montberaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Commerce18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL