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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd15

03136415B0022
Terminé
le 21 octobre 2015
46 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 424 m² terrain Montberon (31140)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 octobre 2015
3
Ouverture chantier
04 juillet 2016
4
Achèvement
04 octobre 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montberon (31364)
Adresse
Rd15
Lieu-dit : L'EGLISE
31140 Montberon
Parcelle(s)
A 402
Superficie terrain
3 424 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTBERON
SIREN
213103641
SIRET
21310364100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31140 Montberon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1180,046,0
Service public1180,046,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL