Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montaut

03136520G0003
Autorisé
le 28 octobre 2020
Habitation 4 612 m² terrain Montbrun-Bocage (31310)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montbrun-Bocage (31365)
Adresse
Montaut
31310 Montbrun-Bocage
Parcelle(s)
C 985
C 986
C 987
Superficie terrain
4 612 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
78210 Saint Cyr L'Ecole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation282,0193,089,0
Locaux121,089,0
Commerce121,089,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL