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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Ch De L Hom

03136617S0004
Autorisé
le 26 mai 2017
457 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 294 m² terrain Montbrun Lauragais (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montbrun Lauragais (31366)
Adresse
6 Ch De L Hom
31450 Montbrun Lauragais
Parcelle(s)
B 227
Superficie terrain
5 294 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTBRUN LAURAGAIS
SIREN
213103666
SIRET
21310366600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31450 Montbrun Lauragais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux457,0
Service public457,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL