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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Che De L Hom

03136620S0001
Autorisé
le 26 juin 2020
Habitation 1 000 m² terrain Montbrun Lauragais (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montbrun Lauragais (31366)
Adresse
4 Che De L Hom
31450 Montbrun Lauragais
Parcelle(s)
B 138
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTBRUN LAURAGAIS
SIREN
213103666
SIRET
21310366600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31450 Montbrun Lauragais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation185,0185,0
Locaux185,0
Service public185,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL