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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Patras

0313662300018
Autorisé
le 19 août 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 77 741 m² terrain Montbrun-Lauragais (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Montbrun-Lauragais (31366)
Adresse
Chemin De Patras
Lieu-dit : TUILIER
31450 Montbrun-Lauragais
Parcelle(s)
0A 69
Superficie terrain
77 741 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214431
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL